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La relation père-fille

La relation père-fille


Paternité ou fraternité avec le père désigne la relation juridique entre un enfant et son père.

Paternité ou fraternité avec le père désigne la relation juridique entre un enfant et son père.
La paternité peut être issue du mariage ou hors mariage.
Corrélativement, l'enfant peut être:
du mariage - selon l'art. 53 du Code de la famille, l'enfant né pendant le mariage a pour père le mari de la mère. L'enfant né pendant le mariage frappé de nullité absolue ou relative est considéré comme issu du mariage. De même, l'enfant né après le mariage, déclarant la nullité ou l'annulation du mariage, a pour père l'ancien mari de la mère, si celle-ci a été conçue pendant le mariage et que la naissance a eu lieu avant que la mère ne se marie.
Hors mariage - conçu et né hors mariage.
Présomption de paternité
L'instrument juridique avec lequel la paternité du mariage est établie est la présomption de paternité. Pour opérer cette présomption, il est nécessaire d'établir l'affiliation avec la mère et son mariage à la date de naissance ou de conception de l'enfant. Par conséquent, à la base de la présomption de paternité se trouve le fait de la naissance ou de la conception de l'enfant pendant le mariage. La présomption de paternité opère en faveur de l'enfant marié. Les mentions du certificat de naissance de l'enfant n'influencent en aucune manière la présomption de paternité, agissant de manière indépendante.
Il ressort de l'article 61 du Code de la famille que le délai entre le 300e et le 180e jour avant la naissance de l'enfant constitue le moment légal de la conception. À partir de cette disposition légale, une présomption absolue concernant ce terme est établie, en ce sens qu'il ne peut être prouvé que la durée de la gestation était inférieure à 180 jours ou supérieure à 300 jours.
La présomption de paternité est une présomption relative qui signifie qu'elle peut être combattue par la preuve contraire. L'action par laquelle cette présomption peut être renversée porte le nom de l'action à l'expiration de la paternité du mariage. La paternité peut être interrompue s'il est impossible pour le mari de la mère d'être le père de l'enfant.
Du fait que l'action en garde à vue ne peut être engagée que par le mari, il en résulte le caractère strictement personnel. Ni les héritiers du père n'ont la capacité d'introduire l'action, mais ils peuvent continuer celle introduite par lui.
L'action en garde à vue est engagée contre l'enfant. En règle générale, l'enfant est mineur, il sera donc représenté au procès de sa mère. L'article 54, paragraphe 3, du Code de la famille dispose que dans tous les cas, la mère de l'enfant sera citée.
Dans certaines situations exceptionnelles, l'enfant, jusqu'à l'âge de 14 ans, sera représenté au procès par un tuteur. De telles situations se produisent lorsque la mère de l'enfant est privée de sa capacité d'exercice ou est décédée. Après avoir atteint l'âge de 14 ans, le mineur peut participer personnellement au procès. En cas de décès du mineur accusé au cours du procès, l'action sera poursuivie contre son représentant légal ou un tuteur ad hoc.
L'action en congé de paternité peut être intentée dans un délai de 6 mois à compter de la date de naissance de l'enfant. Ce terme est une prescription. Le tribunal compétent pour juger l'action sous la garde de la paternité est celui du domicile du représentant légal de l'enfant.
Si l'action est autorisée en congé de paternité, l'enfant devient hors mariage.

La relation père-fille

Défi de filiation.
Il s'agit d'un recours qui peut être intenté à tout moment par toute personne intéressée, invoquant l'inapplicabilité au cas concret de la présomption de paternité. La contestation de la filiation du mariage ne peut être confondue avec la renonciation à la paternité, où elle est tentée d'apporter des preuves qui renverseraient la présomption de paternité, ne s'exerçant que dans les conditions restrictives prévues par le Code de la famille.
En établissant la paternité hors mariage, l'enfant et le parent hors mariage présentent un intérêt.
reconnaissance.
Il s'agit de l'acte unilatéral, personnel et déclaratif de filiation, avec des effets rétroactifs et irrévocables, par lequel un homme déclare qu'un enfant extérieur au mariage est le sien. Ainsi, l'enfant hors mariage (né ou conçu), l'enfant décédé (mais seulement s'il a laissé une progéniture naturelle) ou un enfant déjà reconnu peut être reconnu. La reconnaissance peut se faire par déclaration auprès de l'officier de l'état civil, par acte authentique ou par testament. L'effet principal de la reconnaissance de paternité est d'établir la paternité avec l'homme qui a fait la déclaration.
Établir la paternité. L'action peut être engagée, dans les cas prévus par la loi, tant pour l'enfant mineur que pour l'enfant majeur. Dans le cas où l'enfant est mineur, sans capacité d'exercice, l'action est déposée, au nom de l'enfant, par son représentant légal qui peut être la mère. Si le mineur a une capacité d'exercice limitée, il peut intenter l'action seule, même sans l'approbation du tuteur légal. Les héritiers de l'enfant ne peuvent pas intenter l'action mais peuvent la poursuivre. Le tribunal compétent pour le règlement de l'action est celui du domicile du défendeur et la citation à comparaître de l'autorité tutélaire est obligatoire. Le délai de dépôt de l'action est d'un an (délai de prescription).
Conformément aux dispositions de la Constitution roumaine et de l'article 63 du Code de la famille, l'enfant hors mariage, qui a établi sa paternité, est dans la même situation que l'enfant issu du mariage.
Conflit de paternité survient lorsqu'un enfant est conçu pendant un mariage et né, puis, lors d'un deuxième mariage, sous l'application de la présomption de paternité et du fait qu'il est possible pour une femme de se remarier moins de 300 jours après l'accouchement ou la rupture d'un mariage. Dans ces situations, le litige de paternité est résolu en faveur du deuxième mariage. Le conflit peut également survenir dans la situation où la femme, déjà mariée, en violation de l'interdiction de la polygamie, se remarie et donne naissance à un enfant, auquel cas le deuxième mariage est nul. Bien sûr, le conjoint avec lequel la filiation est née, à la suite de la résolution du conflit de paternité, peut le retarder, auquel cas la filiation de l'enfant naîtra de l'autre conjoint.
Source: National Journal